Vous allez entreprendre un projet de construction de maison individuelle. Vous allez devoir passer par plusieurs étapes avant les travaux. L’une de ces étapes consiste à établir un contrat de construction avec une société ou avec une entité qui va s’occuper de la construction de votre maison individuelle. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Quelle est son utilité ? Et pourquoi le faire ? Si vous souhaitez avoir les réponses à toutes ces questions, suivez ce guide.
Qu’est-ce qu’un contrat de construction pour une maison individuelle ?
Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI est un contrat de construction réglementé par la loi de 19 décembre 1990. C’est le seul contrat de construction qui est réglementé pour faire construire une maison dès la pose du premier brique jusqu’à la remise de clé aux propriétaires. Dès sa signature il est le seul interlocuteur entre le constructeur et les futurs propriétaires pendant toute la durée de travaux. Pour être valable, ce contrat écrit doit être impérativement signé par les deux parties avant le début du chantier. Bref, le CCMI est soumis à une réglementation stricte. C’est le contrat le plus utilisé pour la construction de maison individuelle.
À quoi sert-il ?
Le projet de construction d’une maison est un projet qui nécessite un engagement financier important. Pour que ce projet soit mené dans les meilleures conditions possible vous allez devoir vous engager dans un contrat de construction avec un constructeur. Le CCMI a été conçu dans le but de protéger les particuliers lors de la construction de leur maison contre les professionnels douteux. Il offre également une sécurité juridique pour les maîtres d’ouvrage.
En même temps, il vous assure de voir votre maison construite dans un délai précis. Les prix sont convenus au préalable dans ce contrat ; vous aurez alors une estimation exacte du budget à investir dans votre projet de construction de maison individuelle. Il vous garantit aussi une rectification d’éventuels problèmes avant, pendant et après les travaux. En conclusion, le CCMI précise les engagements des deux parties prenantes : ceux de votre constructeur et les vôtres.
Est-il nécessaire ou non ?
Comme il est déjà évoqué en haut, il est fortement conseillé de passer par un contrat un CCMI pour la construction de votre future maison pour bénéficier de plusieurs garanties encadrées par une réglementation. Tout d’abord, la garantie de livraison au délai, mais surtout au prix convenu. Cette garantie oblige le constructeur à livrer votre maison au prix et au délai préalablement entendu. Votre constructeur doit souscrire une assurance auprès d’un organisme agréé pour assurer la bonne tenue des travaux. Si jamais, pour une raison ou pour une autre, votre constructeur se trouve dans l’impossibilité d’achever le chantier, c’est cet organisme qui va désigner un autre constructeur pour terminer le travail.
Ensuite, vous aurez une garantie de remboursement. Lors du contrat, si vous avez payé un acompte de 5 %, il sera garanti dans le cas où le contrat n’aboutirait pas.