Voilà, vous êtes actuellement décidé de lancer dans une construction neuve ? C’est une bonne nouvelle ! Néanmoins, cela ne se fait pas n’importe comment. Des règles sont à respecter que ce soit pour le terrain à bâtir que pour la maison à construire. Pour éviter les mauvaises surprises, découvrez dans ce présent article, toutes les démarches administratives à réaliser avant de vous lancer dans une construction neuve.
Les démarches administratives liées au terrain
Avant de vous connaître les démarches administratives de la construction d’une maison, il est important d’avoir une connaissance qu’il y en existe pour les terrains. Il est donc de votre devoir de bien les respecter. En premier lieu, il est d’une grande nécessité de vérifier l’état du terrain. Si besoin, faites intervenir un professionnel en la matière. Cela vous rassure si le terrain choisi est constructible ou non. En règle générale, il vous est vivement recommandé de consulter le Plan Local d’Urbanisme. Ce dernier met effectivement à votre disposition une carte de zones d’habitation, industrielles ou agricoles.
Ensuite, vous devez également effectuer une demande de Certificat d’Urbanisme pour votre terrain. Ceci est à procurer auprès de votre mairie, et ce, gratuitement. Il est à noter que cette démarche n’est pas obligatoire, mais recommandée pour plus de sûreté dans votre nouvelle construction. À part cela, une étude du sol doit être faite par un spécialiste.
Les démarches administratives liées à la construction de la maison
Une fois les démarches administratives du terrain sont bien réalisées, vous pouvez entamer pour celle de la maison. Il est important de connaître que les formalités administratives d’une nouvelle construction de maison varient en fonction de la complexité des travaux à réaliser. Le non-respect des démarches administratives entraine d’amende et de sanction.
Dans tous les cas, vous avez besoin de faire un permis de construire. Ce dernier peut être déposé par vous-même. Ceci est particulièrement destiné pour les constructions dont les travaux sont de grande ampleur. Aussi , il se destine particulièrement aux maisons de plus de 40 m². Pour avoir amples d’informations concernant le permis de construire, vous pouvez trouver sur les sites internet de l’administration française, de l’ANIL ou encore de l’Ademe.
Qui se charge de la réalisation des démarches administratives d’une construction neuve ?
Dans la majorité des cas, le permis de construire peut être déposé par le propriétaire lui-même. Par contre, le mieux est de confier la mission à un architecte ou un constructeur de maison individuelle. Ce sont eux qui se chargent à la déposition de ce document. Ils peuvent bien entendu prendre en charge de toutes les démarches administratives. Cela se fait bien évidemment en fonction du contrat signé avec le professionnel qui se charge de la construction de vote habitation.
Une fois le permis de construire accepté, vous devez afficher sur le terrain le récépissé de dépôt.
Voilà, vous avez désormais les clés en main sur ce qui est des démarches administratives d’une nouvelle construction. Le mieux est de demander de conseils à un spécialiste en la matière pour éviter les mauvaises surprises.